Conditions Générales de Vente (CGV) — Éternel Jardin

Séverine SLUSARZ
ETERNEL JARDIN
2f rue de la République
67720 HOERDT
07-68-30-13-14
www.eternel-jardin.fr
EternelJardin@gmail.com
SIRET: 84045782400018
Code APE: 8130Z
TVA non applicable art. L. 223-3 du CIBS

Toute commande passée sur le site www.eternel-jardin.fr ou par validation d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services et prestations
Éternel Jardin propose des prestations ponctuelles ou sous forme d’abonnements réguliers (entretien, nettoyage, fleurissement avec envoi de photos avant/après intervention).
Ces offres de service est limitée au territoire suivant : voir zones d’interventions sur le site internet (www.eternel-jardin.fr/zone-dintervention). Le descriptif personnalisé (lieu précis d’intervention, choix des prestations, etc.) est indispensable pour le prestataire et est détaillé dans le contrat de prestation signé et remis au client. Les prix des prestations d’entretien dans tous les documents et supports commerciaux sont indiqués pour une sépulture de taille standard, soit 1 mètre de large, sur 2 mètres de long et 1 mètre de haut , tombe simple. Une majoration pour une tombe double est a indiquer lors de la commande. Pour des sépultures non standards, une majoration pourra être appliquée à la réalisation du contrat avec l’accord du client. Concernant la composition de plantes, cette dernière est plantée dans une coupe  fournie par le PRESTATAIRE ; cette coupe servira pour toutes les interventions du contrat (une coupe par an). En cas de disparitions répétées de la coupe, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un surplus de coupe. En cas de présence d’une jardinière intégrée à la sépulture, la composition de plante pourra être replantée sans supplément à la demande du CLIENT.
Le PRESTATAIRE offre également un service optionnel de vente de fournitures et accessoires utiles à sa prestation principale qui permettra au client de personnaliser son produit ou service.
Les prestations s’appliquent à une sépulture classique (comprenant jusqu’à 6 plaques ou ornements).
Les visuels et photographies présentés sur le site sont donnés à titre d’illustration et ne sont pas contractuels (variations selon les arrivages de fleurs de saison).

Article 3 — Commande et contrat
Le contrat est réputé conclu :
Soit dès la validation et le paiement de la commande en ligne sur la boutique du site ;
Soit dès réception du devis daté, signé et accompagné du règlement correspondant.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable). Éternel Jardin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Modalités de paiement : Les prestations sont payables d’avance au moment de la commande (carte bancaire via paiement sécurisé Stripe, chèque ou virement bancaire).

Article 5 — Abonnements et reconduction
Reconduction tacite :
Les contrats souscrits sous forme d’abonnement (annuel) sont conclus pour une durée de 12 mois. Ils se renouvellent automatiquement par reconduction tacite d’année en année.
Résiliation d’abonnement : Le client ou le prestataire peut résilier l’abonnement à son échéance en respectant un préavis d’un (1) mois avant la date d’anniversaire du contrat, par e-mail ou courrier postal.
Modification de formule : Toute demande de modification de formule d’abonnement doit être formulée avec un préavis d’un (1) mois.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Si le client demande expressément que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit pour la prestation exécutée.

Article 7 — Obligations et responsabilité
Obligation de moyens :
Éternel Jardin s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. L’entreprise est soumise à une obligation de moyens et non de résultat (notamment face aux dégradations naturelles, météo extrême, usure du monument ou vol au cimetière).
Éternel Jardin ne saurait être tenu responsable des dégâts causés par des tiers ou de l’état de la sépulture entre deux interventions.

Article 8 — Données personnelles et droit à l’image
Protection des données (RGPD) :
Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant eterneljardin@gmail.com.
Photographies : Les photos de la sépulture prises dans le cadre du suivi d’intervention vous sont transmises à titre confidentiel. Elles peuvent être utilisées anonymement à des fins promotionnelles avec votre accord préalable.

Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de Strasbourg seront seuls habilités à trancher le litige.